ARRETE DE REINTEGRATION SUITE A ACCIDENT DE SERVICE 
Le Maire (ou le Président) de …………………………………………………………
-	Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
-	Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
-	Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
-	Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet,
-	Vu l’arrêté de mise en congé pour accident de service du ………….. au ……………………
-	Vu le certificat médical de reprise en date du………………….établi par le Docteur ………….. fixant la date de reprise à compter du…………………………..
ARRETE
Article 1 : M……………………..(nom, prénom, grade, échelon, temps de travail) est réintégré dans ses fonctions à temps complet suite à son congé pour accident de service à compter du……………………………………………………..
Article 2 : M…………………………….percevra l’intégralité du traitement afférent à l’indice brut……., indice majoré………….
Article 3 : Le Maire (ou le Président) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).
Article 4 : Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 :  La copie du présent arrêté est transmise :
•	au Trésorier ;
•	au Président du Centre de Gestion ;
•	à l’intéressé(e).
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :